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العربيةPour une Société Moderne
3.1. Le Code du statut personnel
★ 34- La sauvegarde et la promotion du droit de la famille-
Tout comme les autres composantes de la société civile, le Pôle consacrera les acquis du Code du statut personnel, promulgué en 1956, en adoptant les principes du consentement au mariage, de l’interdiction de la polygamie et du divorce judiciaire accessible de manière égale aux hommes et aux femmes.- Le Pôle demeure attaché au respect des réformes introduites, en 1959, en matière successorale par l’instauration du mécanisme du legs obligatoire en faveur des petits enfants,du mécanisme du Rad (retour du surplus), la limitation de la succession à la famille nucléaire et la rupture avec la famille patriarcale.Il proclame son attachement à toutes les évolutions modernistes du droit à la nationalité, au Code pénal, au régime de la communauté des biens, à la garantie d’un logement à la mère à qui revient la garde des enfants et à l’établissement de la paternité au moyen de l’analyse génétique (ADN).- Le Pôle entend développer l’ensemble de la législation et particulièrement le Codedu statut personnel sur la base de l’égalité, de la non-discrimination entre les sexes. LePôle travaille à la promotion de l’attachement des générations futures à ces acquis et à leur sauvegarde en engageant une politique d’enseignement et d’éducation efficaces.3.2. Les droits des femmes
★ 35- Révision du règlement général sur la CEDAW-
Le Pôle s’engage à supprimer la mention générale opposée par le Gouvernement tunisien, lors de la ratification du texte de la Convention Internationale des Nations Unies, relative à la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (la CEDAW). Cette mention a été maintenue par le Gouvernement intérimaire, malgré la levée de toutes les réserves en août 2011.- Cette mention générale ouvre la voie à des interprétations qui risquent d’entrer en conflit avec les principes d’égalité et de non-discrimination, au nom de particularismes culturels.- Au nom de l’universalité des droits de l’homme, de leur imprescriptibilité, et dela supra-constitutionnalité des conventions internationales, le Pôle s’engage à la concrétisation et au respect effectif des droits humains par toutes les composantes de la société.133.3. Les droits des jeunes★ 36- Dans la participation à la vie publique et politique-
Le Pôle oeuvre à la participation des jeunes à la vie politique en imposant leur représentation (quotas) dans tous les conseils élus aux niveaux national, régional etlocal.- Le Pôle s’engage à affirmer le rôle des jeunes dans la vie associative (clubs et forums) qui développera leur personnalité et leur citoyenneté.★ 37- Droits économiques, sociaux et culturels des jeunes-
Le Pôle oeuvre pour que l’Etat offre aux jeunes tous les moyens nécessaires à la formation et à l’emploi.Ces orientations doivent permettre leur intégration dans cycle économique, public ou privé, pour favoriser le développement- Le Pôle s’engage à mettre en place des mesures d’aide permettant aux jeunes la création d’entreprises personnelles.- Il s’engage aussi à la mise à niveau des Maisons de Jeunes et de la Culture eny introduisant les équipements et les améliorations nécessaires à un meilleur encadrement des jeunes.- Le Pôle veillera à développer la créativité des jeunes dans divers domaines économique, social et culturel.3.4. Les droits de l’enfant
★ 38- Les droits de l’enfant sont une partie intégrante des droits humains-
Le Pôle veille au respect de la Déclaration des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (1959), à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (1989),au Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, au Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie enfantines (2000), en prenant les mesures nécessaires pour assurer des droits des enfants.- Le Pôle s’attache à consacrer les droits des enfants dans tous les espaces et à les protéger contre toutes les formes de discrimination et de violence physique, morale et sexuelle et toutes les formes exploitations à caractère économique- Le Pôle s’engage à garantir les conditions nécessaires à l’intégration des enfants au sein des jardins d’enfants, du milieu scolaire, des centres intégrés du Ministère de la femme et de la famille, des centres d’intégration sociale gérés par le Ministère des Affaires sociales et des centres de protection et de formation dépendants du Ministère de l’Intérieur. La mise en place de mécanismes de surveillance de ces institutions éducatives sera organisée par l’Etat avec le concours de la société civile.- Le Pôle s’engage également à affermir le rôle du juge d’enfants et du délégué de la protection de l’enfance, et à leur offrir les moyens nécessaires pour qu’ils réussissent à protéger l’enfance menacée. L’adoption de nouvelles méthodes pédagogiques efficaces permettra d’éviter la récidive des délinquants et leur réintégration grâce àla coopération entre les institutions étatiques et des institutions de la société civile concernées par les enfants.3.5. Les droits des personnes âgées
★ 39- La protection des personnes âgées-
Le Pôle s’engage à la consolidation de lois pour la protection des personnes âgées et veillera aux conditions d’hébergement dans les centres d’accueil et de prise en charge familiale afin de leur offrir une vie digne.143.6. Les droits des personnes handicapées★ 40- La protection des personnes handicapées-
Le Pôle s’engage à développer les lois relatives à la protection des personnes handicapées, à faciliter leur intégration dans la société, à garantir leur droit à l’éducation, à aider financièrement leur famille et à inciter les entreprises et la fonction publique à pratiquer la discrimination positive à leur égard.3.7. Les droits du consommateur
★ 41- La protection du consommateur-
Le Pôle s’engage à protéger les circuits de distribution des divers produits de consommation concernant la santé, le logement, le transport, les communications,et autres services d’intérêt pour le consommateur.- Il s’emploiera également à assurer la sécurité des consommateurs en veillant au respect des lois.- Le Pôle encouragera la création d’associations spécialisées pour la protection des différents types de consommateurs afin de mieux contrôler les secteurs de consommation.3.8 Pour une société réconciliée avec elle-même★ 42- Le refus du tribalisme et du régionalisme-
Le Pôle, grâce à son projet culturel, tente d’éliminer les survivances de l’esprit tribal et du régionalisme afin de préserver l’équilibre de la société et sa solidarité.- Le Pôle rejette toutes les formes d’isolement, d’intolérance, de discrimination, de violence et de tout ce qui engendre la haine entre individus, les groupes, les sexes et les peuples.3.9 La lutte contre la pauvreté
★ 43- La lutte contre la pauvreté et la consolidation de la solidarité-
Le Pôle s’engage à éradiquer la pauvreté et à atteindre des indicateurs dedéveloppement équitable, aptes à créer les conditions minimales d’une vie digne,- Il oeuvrera également à développer un sentiment de solidarité sociale entre lescitoyens et à éliminer la mentalité d’assistés,- Le Pôle s’engage à mettre en place un revenu minimum d’intégration pour combattrel’extrême pauvreté,- Il s’engage à créer un SAMU social pour combattre la marginalisation et l’exclusion.3.10. La solidarité entre les générations
★ 44- Les liens et la complémentarité entre les générations-
Le Pôle oeuvrera à renforcer la solidarité et la complémentarité entre les générations,afin d’unifier tous les efforts et les énergies pour construire la Tunisie nouvelle.- Il vise à instituer une législation qui régit les relations entre les citoyens, quels que soient le lieu de résidence, l’âge et le groupe social, afin d’affirmer l’unité d’intérêt et l’expression de la solidarité entre les générations et les régions.- Il s’engage à concevoir un nouveau découpage territorial afin de développer la démocratie régionale et locale en procédant à une plus grande décentralisation et par conséquent au rapprochement des différentes institutions sanitaires, éducatives et judiciaires.3.11. Les exigences de la société du savoir-
Le Pôle s’attachera à promouvoir la recherche scientifique et le respect des libertés académiques. Ce choix favorise l’innovation et la production scientifique. Le pays a besoin de développer les compétences et les moyens, en élargissant les domaines15d’intérêt des chercheurs en leur offrant de bonnes conditions de travail dans des laboratoires de recherche, dotés d’équipements modernes.- Il projette de renforcer les institutions publiques de recherche et d’encourager larecherche privée.
★ 45- La liberté académique et de la protection de la propriété intellectuelle-
Le Pôle cherche à protéger les libertés académiques en collaborant avec les représentants des universitaires et des étudiants.★ 46- Propriété intellectuelle-
Le Pôle s’attachera à sauvegarder la propriété intellectuelle, qui protège la production intellectuelle, les inventions, les oeuvres littéraires, artistiques et scientifiques, ainsi que les produits audio-visuels et iconographiques utilisés dans le commerce.- Le Pôle déclare la liberté totale de création et d’édition et s’engage à assurer les conditions matérielles au développement de la culture. Il affirme son rôle vital dans la promotion de l’individu et la société.★ 47- Technologies dans le domaine de la connaissance-
Le Pôle oeuvre pour le développement des technologies modernes de l’information et s’engage à écarter toute rétention d’informations circulant sur le réseau de l’Internet.3.12. Consolidation de l’appartenance culturelle
★ 48- Renforcement de l’appartenance et développement des relations avec son environnement.
Le Pôle favorise le développement des relations avec l’environnement culturel régional (arabe, maghrébin, méditerranéen, africain) et international.- Il soutient les mouvements de libération nationale et le droit des peuples à l’autodétermination, en particulier le peuple palestinien.
3.13. La souveraineté nationale
