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العربيةPour une République Démocratique où le Peuple est souverain
2.1 Les fondements d’un régime républicain démocratique
Le Pôle appelle à l’instauration d’un système démocratique et républicain, expression de la souveraineté du peuple et impliquant une alternance pacifique au pouvoir. Le régime républicain se présente comme la meilleure garantie aux droits humains, à l’égalité entre les citoyens et les citoyennes en droits et en devoirs, à la prospéritéet au développement économique, politique, civique, social et culturel, à l’usage responsable des richesses nationales en faveur du peuple.Le Pôle considère la proclamation de la République, le 25 Juillet 1957, comme faisant partie intégrante du bloc de constitutionnalité.
★ 19- La séparation des pouvoirs- Le système politique démocratique fondé sur la séparation complète des pouvoirs est la meilleure garantie contre la tyrannie, l’hégémonie et la monopolisation du pouvoir.-
La Constitution régule les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État sur la base de leur équilibre.★ 20- Un système politique mixte fondé sur l’équilibre entre les pouvoirs et adoptant certains mécanismes du système présidentiel et d’autres du régime parlementaire. -
Empruntant certains mécanismes du système présidentiel et du régime parlementaire,ce régime mixte garantit la stabilité.Le pouvoir exécutif est exercé par le président élu au suffrage universel direct pour une période de cinq ans, renouvelable une fois. Le Parlement est monocaméral.L e président charge une personnalité au sein du groupe parlementaire majoritaire de former un gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement élu au suffrage universel direct pour une période de cinq ans, renouvelable une fois.★ 21- L’indépendance de la magistrature- Le pouvoir judiciaire est indépendant, il ne se soumet qu’à la loi. -
- Le garant de cette indépendance est le Conseil Supérieur de la Magistrature : ses membres sont élus. Il dispose de l’autonomie financière.- Le statut fondamental de la magistrature garantit l’immunité des juges et leur l’indépendance en interdisant leur mutation sans leur consentement. Leur responsabilité cependant n’est pas exclue.
★ 22- Le bon fonctionnement du service public judiciaire -
La Constitution garantit le bon fonctionnement du service public judiciaire :- en proclamant le droit d’accès de tous les citoyens à la justice,
- par le règlement rapide des procès,
- par la répartition appropriée des tribunaux sur le territoire de la République, dans l’objectif de la proximité,
- par l’impartialité du juge et sa neutralité,
- par la garantie d’un procès équitable.
★ 23- La Cour constitutionnelle -
Le Pôle appelle à la création d’une Cour constitutionnelle chargée d’examiner la constitutionnalité des lois- La Constitution institue une Cour constitutionnelle et établit le mode de désignation de ses membres.★ 24- Les instances supérieures indépendantes -
Le Pôle appelle à la création d’instances indépendantes à caractère constitutionnel dans les domaines électoral, de l’information, des finances (banque centrale, instance du marché financier) contre la corruption et la protection des données personnelles.★ 25- L’impartialité de l’administration L’impartialité est un principe fondamental, elle assure: -
- l’égalité entre le personnel et les utilisateurs du secteur public,- l’indépendance de la gestion et la protection contre l’ingérence politique,
- l’administration doit traiter sur la base de l’égalité de tous les utilisateurs lors de la gestion des services, indépendamment de leur affiliation et des idéologies politiques ou sur la base du sexe, de l’ethnie et de la couleur,
- l’administration est neutre de toute relation avec les partis politiques afin que ses structures accomplissent convenablement leurs tâches.
2.2 Suprématie de la loi comme expression de la souveraineté du peuple
★ 26- La séparation de la religion et du politique -
L’identité culturelle de la Tunisie :La Tunisie est un Etat démocratique, libre, indépendant, et souverain, l’Islam est sa religion, l’arabe est langue et la République son régime.
Tout en proclamant son attachement à l’identité culturelle arabo-islamique et à sa promotion, le Pôle insiste sur la nécessité de séparer le politique du religieux comme expression du respect de la souveraineté du peuple et comme garantie de la sacralité de la religion et de sa sauvegarde de toute instrumentalisation politique.
Le Pôle considère que la disposition selon laquelle la Tunisie est un Etat démocratique, libre, indépendant et souverain, dont la religion est l’Islam et la langue l’arabe ne peut servir à porter atteinte ou à réduire l’égalité entre les citoyens et le principe de non-discrimination sur la base de la naissance, du sexe, de l’ethnie, de la couleur, la religion ou la conscience.
Conformément à ses convictions, le Pôle oeuvre à insérer le principe de la séparation du religieux et du politique au sein de la Constitution.Cela implique l’interdiction de toute instrumentalisation des lieux de culte à toute fin politique.- Le Pôle considère que ce principe exige le maintien du service public religieux sous le contrôle de l’Etat et que seul ce dernier a droit de regard sur tous les lieux de culte.
★ 27- Le système constitutionnel et les sources de la législation en Tunisie -
Le Pôle veillera à garantir la légitimité constitutionnelle positive qui s’appuie sur :- la suprématie de la Constitution. Cette suprématie s’étend au texte de la Constitution,à son préambule et à la proclamation de la République,
- les conventions et accords internationaux relatifs aux droits universels de l’homme,ratifiés par le pouvoir législatif, ont une autorité supérieure aux lois,- Les lois adoptées par le législateur sont soumises au contrôle de la Cour constitutionnelle,
- Le Pôle entend garantir l’intangibilité des dispositions constitutionnelles relatives aux principes généraux des droits de l’homme, à la forme républicaine du Gouvernement et à l’alternance politique régulière.
★ 28- La mise en place d’un cadre juridique pour la lutte contre toutes les formes de corruption et de l’enrichissement illicite -
Le Pôle appelle à la mise en place de lois pour lutter contre toutes les formes de corruption et d’enrichissement illicite et à doter l’instance indépendante contre la corruption et malversations des prérogatives nécessaires à sa fonction, en collaboration avec le système judiciaire.★ 29- Une loi fiscale démocratique réduisant la fracture sociale -
Le Pôle considère qu’il n’y a pas de démocratie sans une loi fiscale juste et équilibrée,au moyen de mécanismes de contrôle auxquels se soumettent les citoyens, sans distinction. Cette loi servira à développer les services publics, à réduire les écarts sociaux, à combattre la pauvreté, l’exclusion et le déséquilibre entre les régions.- Le Pôle s’engage à construire sa politique fiscale sur le principe de l’égalité et de l’impôt progressif.2.3. La souveraineté du peuple
★ 30- Le peuple exerce sa souveraineté par ses représentants et par la voie du référendum-
Le peuple exerce sa souveraineté par ses représentants, qui sont élus au suffrage universel libre, direct, secret et honnête,- Un groupe de citoyens (cent mille, 100 000) peuvent adresser au Parlement une initiative législative★ 31- Le suffrage universel direct et libre -
- Le Pôle s’attachera à assurer la souveraineté du peuple tunisien à travers le suffrage universel, libre, direct, secret et transparent.- Le Pôle s’engage à garantir à tous les Tunisiens et Tunisiennes le droit de vote et d’éligibilité sans distinction.
- Toute personne ayant la nationalité tunisienne dispose de l’intégralité des droits de vote et d’éligibilité
