Le Pôle oeuvre pour l’établissement d’une Constitution donnant à tous les Tunisiennes et Tunisiens une citoyenneté pleine et entière par l’accès à la nationalité tunisienne et à l’intégrité de leurs droits civiques et politiques en tant que Tunisiens.- Le Pôle entend instaurer une Constitution citoyenne permettant à tous les Tunisiennes et les Tunisiens une participation effective à la vie politique, administrative et civique.- Le Pôle se propose également de mettre en oeuvre une citoyenneté pleine et entière fondée sur les libertés et les droits fondamentaux, individuels et collectifs, publics et privés, participant ainsi aux droits humains universels.

1.1. Droits et libertés
La citoyenneté implique les libertés et les droits fondamentaux

★ 1- La liberté -

La liberté est inhérente à la condition humaine, elle est partagée par les individus et les peuples et garantie par la Constitution.- Les libertés fondamentales découlent de la liberté comme principe général. Ce sont des libertés inaliénables et imprescriptibles.

★ 2- L’égalité entre les citoyennes et citoyens -

La Constitution garantit l’égalité entre les citoyennes et citoyens : ils sont égaux devant la loi, en droits et en libertés. La loi garantit donc l’égalité effective mais quand celle-ci est impossible, elle veille à réduire les disparités.- Le Pôle s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre son application dans les domaines politiques, civiques, sociaux, économiques et culturels.

★ 3- Non à la discrimination -

Nulle discrimination fondée sur le lieu de naissance, le sexe, l’ethnie, la langue, la pensée, la croyance ou la couleur ne doit porter atteinte aux droits et libertés des citoyennes et des citoyens.- Les pouvoirs publics peuvent cependant prendre temporairement des mesures compensatoires afin de faire face à toutes les formes de discrimination, de consolider l’égalité des droits et des chances pour les jeunes, les femmes, les groupes vulnérables, les régions déshéritées et tous ceux qui souffrent de ségrégation et de marginalisation.- Le Pôle s’engage à respecter les conventions et traités internationaux en faveur des droits humains universels luttant contre toutes les formes de discrimination.

★ 4- Pour la liberté de conscience -

La Constitution garantit la liberté de conscience en tant que valeur humaine fondamentale.- Toute personne est libre de choisir ses orientations philosophiques, idéologiques,religieuses ou intellectuelles.- Le Pôle lutte contre toute forme d’intimidation intellectuelle, philosophique,idéologique ou religieuse.

★ 5- Les libertés individuelles -

La Constitution garantit et protège les libertés individuelles de toute atteinte.7- Toute personne est libre d’agir selon sa volonté. Ses seules limites sont les droits d’autrui, l’atteinte à la dignité humaine, à la sécurité des citoyens et la sécurité publique.- Le respect des libertés individuelles constitue le fondement du civisme et de la citoyenneté.Les libertés individuelles englobent :- Le droit à la vie- La liberté de pensée, d’expression, de création, de culte et de conscience- La liberté du choix de l’époux ou de l’épouse- La liberté du choix de la résidence- La liberté de circulation à l’intérieur et l’extérieur du pays- Le droit de chaque citoyen à la sécurité des personnes et des biens- Le droit à la transparence, à d’accès à l’information et l’interdiction de tout contrôleet censure.

★ 6- Les libertés publiques collectives -

L’Etat protège les libertés et les prémunit de tout abus par la loi et la justice- Les libertés publiques collectives font partie inhérente des droits humains.Font partie des libertés publiques :- La liberté d’action politique- L’action syndicale- La liberté de presse, de publication et de création culturelle- La liberté de l’information- La liberté d’association- La liberté de réunion et de manifestation

★ 7- Les droits civiques et politiques -

Le Pôle s’engage à assurer tous les droits civiques et politiques permettant aux citoyennes et aux citoyens, sans distinction, l’expression démocratique : il veille aussi à respecter la volonté populaire et la participation représentative dans la vie civique et politique.- La Constitution assure tous les droits civiques et politiques sur la base de l’égalité et de la non-discrimination.Les droits civiques et politiques comportent :- Le droit de vote- L’éligibilité à toutes les institutions représentatives nationales, régionales et locales- Le droit d’initiative législative- La Constitution garantit la règle de la parité dans l’éligibilité et la représentation entre les femmes et les hommes. Si cela s’avère impossible, la Constitution autorise les pouvoirs publics à recourir à la discrimination positive, garante de la participation effective des femmes dans la vie publique et politique.

★ 8- Les droits économiques, sociaux et culturels -

Les droits économiques, sociaux et culturels font partie intégrante des droits de l’homme garantis par la Constitution.Les droits économiques, sociaux et culturels sont :- Le droit à un logement décent- Le droit à l’emploi- Le droit syndical, dont le droit à la représentation syndicale, à l’exercice de toutes les formes d’action syndicale, à la grève si elle n’affecte pas l’intérêt stratégique interne ou externe de notre pays.- Le droit à la santé et à la protection sociale8- Le droit à un revenu minimum garanti- Le droit à l’éducation et à l’école obligatoire (école de base).

★ 9- La protection de la vie privée -

La Constitution garantit l’inviolabilité de la vie privée, car elle représente une liberté fondamentale dans la vie de l’individu.- Il s’agit notamment de l’inviolabilité du domicile, de la confidentialité de la correspondance et des communications et de la protection de toutes les données personnelles.

★ 10- L’intégrité physique et morale de la personne -

La Constitution garantit l’inviolabilité physique et morale de la personne.- Conformément aux principes universels de la dignité humaine, la torture sous toutes ses formes, est un crime que ne peut justifier aucune excuse, aucun ordre ou instruction.- Le Pôle oeuvre pour l’abolition de la peine capitale et s’engage à signer les traités internationaux l’énonçant.- Le Pôle considère le harcèlement sexuel et la violence contre les femmes comme une forme d’intimidation et d’agression contre l’intégrité physique et morale des femmes.

★ 11- Un procès équitable -

Toute personne a le droit d’ester devant une justice indépendante et impartiale.- Tout accusé d’un crime est présumé innocent jusqu’à preuve de sa culpabilité dans un procès équitable qui doit lui offrir toutes les garanties pour sa défense.- La sanction est personnelle et ne peut être prononcée en fonction d’une loi rétroactive. Le texte le plus clément doit être retenu.- La détention préventive est soumise à un contrôle judiciaire. Il ne peut être procédé à une arrestation préventive que par autorisation judiciaire.- Chaque détenu doit être traité avec humanité, dans le respect de sa dignité.- Un citoyen ne peut être privé de sa patrie ou empêché d’y retourner.- L’extradition des réfugiés politiques est interdite.

★ 12- Le droit à un environnement sain -

La Constitution garantit à tous les citoyennes et citoyens et aux générations futures le droit à un environnement sain et à un développement durable solidaire, respectant l’équilibre de l’environnement, le climat et les ressources naturelles.- Pour protéger la santé, les autorités veilleront à protéger l’environnement naturel et son équilibre ainsi que les espaces verts.

★ 13- La préservation du patrimoine archéologique et culturel -

La Constitution garantit la protection du patrimoine culturel et l’héritage civilisationnel de la Tunisie. Elle exhorte les autorités publiques à le sauvegarder età le préserver à travers le patrimoine archéologique et à sensibiliser les générations futures à cet héritage culturel issu des civilisations successives.

★ 14- L’indépendance de la société civile, un espace de citoyenneté et de liberté -

Le Pôle entend assurer l’indépendance de chaque composante de la société civile comme les associations, les syndicats et les organismes professionnels et les clubs culturels, en les appuyant par sa politique juridique, financière et fiscale à travers une législation garantissant l’autonomie de leur gestion qui doit se baser sur une comptabilité transparente.91.2 L’application des libertés et des droits citoyens

★ 15- Les libertés publiques prises sous forme de lois organiques -

Les textes relatifs aux droits et libertés prennent la forme de lois organiques dotées d’une valeur supérieure aux lois ordinaires.

★ 16- L’établissement d’une loi organique relative à la garantie d’un seuil minimum de dignité « Dignity Act » -

Le Pôle s’engage à élaborer une loi organique garantissant une dignité minimale et cela par le droit à l’emploi, à un logement décent, à un enseignement public et obligatoire, à l’alimentation, à la santé et à la protection contre toutes les formes de violence physique, morale ou sexuelle dans la sphère privée ou publique.

★ 17- La citoyenneté, des droits opposables à l’État -

Tous ces droits sont opposables à l’Etat ainsi qu’à toutes les structures chargées de les garantir et de les réaliser. La société civile et politique veille au respect de cet engagement par l’État et par tous les pouvoirs publics.

★ 18- Une Haute Instance Indépendante pour veiller sur les droits de la citoyenneté -

Le Pôle se propose de mettre en place des instances supérieures indépendantes à caractère constitutionnel pour la défense des droits de l’homme, la garantie de l’égalité des chances et la lutte contre toutes les formes de discrimination entre les citoyens.Notre programme constitutionnel